Conditions Générales de Vente
Nos conditions de vente pour les guides numériques
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de guides numériques proposés par EvokIA sur son site internet. Tout achat de guide sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des guides numériques au format PDF. Les caractéristiques essentielles de chaque guide sont présentées sur sa page de vente.
EvokIA s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de discordance entre la description et le produit, ce dernier prévaut.
Article 3 - Prix
Les prix des guides sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA).
EvokIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le guide sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix comprend le guide numérique et l'accès aux mises à jour futures.
Article 4 - Commande
Le client peut passer commande sur le site après avoir créé un compte.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer le prix indiqué.
EvokIA confirmera la commande par email et enverra un lien de téléchargement du guide.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le paiement est réputé effectué lors de la validation de la transaction par Stripe.
Article 6 - Livraison
Les guides numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement par email contenant un lien de téléchargement.
Le client peut télécharger le guide jusqu'à 5 fois. Passé ce délai, il devra contacter le support pour obtenir un nouveau lien.
EvokIA décline toute responsabilité en cas de problème de téléchargement lié à la connexion internet du client ou à son équipement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du guide pour exercer son droit de rétractation.
Attention : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux guides numériques dont la livraison a commencé avec l'accord préalable du client (téléchargement immédiat après paiement).
En cas d'exercice du droit de rétractation, EvokIA remboursera le client dans un délai de 14 jours.
Article 8 - Garantie
Les guides numériques sont garantis contre tout défaut de conformité. En cas de problème, le client peut contacter le support pour obtenir une version corrigée ou un remboursement.
La garantie ne couvre pas les problèmes liés à l'utilisation du guide par le client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les guides numériques sont protégés par le droit d'auteur. Le client acquiert un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
Le client s'engage à ne pas :
- Reproduire le guide, même partiellement
- Le diffuser ou le partager
- Le modifier ou l'adapter
- L'utiliser à des fins commerciales
Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialitéet au RGPD.
Article 11 - Responsabilité
EvokIA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des guides numériques.
La responsabilité d'EvokIA est limitée au montant de la commande.
Article 12 - Service client
Pour toute question relative à votre commande, contactez notre service client à :contact@evok-ia.com
Article 13 - Litiges
En cas de litige, le client peut d'abord contacter le service client pour trouver une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir :
- Le médiateur de la consommation
- Le tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal judiciaire)
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 14 - Modification des CGV
EvokIA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et s'appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.
Dernière mise à jour : Mai 2026